Aujourd’hui, deux systèmes de protection des variétés existent dans le monde : le Certificat d’Obtention Végétale ou COV (dans de nombreux pays) et le brevet (aux USA, en Australie et au Japon).

Entre Brevet et COV : des différences de taille

Utilisation prolongée de la variété COV Brevet
Pour créer une nouvelle variété Libre Avec accord de l’obtenteur de la variété et paiement de droit
A titre expérimental
(Sans production)		 Libre pour tous Autorisation nécessaire
Après récolte pour ressemer son champ Possible à certaines conditions et pour certaines espèces Impossible

Le COV une solution juridique originale mise en place pour les variétés végétales

Le COV, c’est l’accès libre aux variétés protégées pour quiconque souhaiter en créer de nouvelles. Il assure la continuité de l’amélioration génétique des espèces végétales, en empêchant l’appropriation du vivant, tout en limitant les situations de monopole.

Le COV autorise tout amateur à reproduire les variétés pour son usage personnel. Il prévoit aussi, pour les agriculteurs, la possibilité d’utiliser une partie de leur récolte pour leurs propres semis en contrepartie d’une rétribution de l’obtenteur de la variété.

De fait, les variétés ne sont pas « privatisées ». Elles sont mises à disposition de quiconque souhaite continuer le travail d’amélioration.

Musique et progrès génétique !

Les brevets en matière agricole ont des similitudes avec les brevets en matière de création musicale.

En musique, aucune note n’est brevetée. Le « Do », le « Ré », le « Mi » ne sont pas brevetés. Ils appartiennent à tous. Tout le monde peut composer. En revanche, la création musicale et la mélodie d’une œuvre sont protégées.

En Europe et en France, les gènes, à l’instar des notes, ne sont pas brevetés ! Et la partition – c’est-à-dire le contenu du brevet – est même à la connaissance de tous ! Comme en musique, rien n’empêche que d’autres artistes s’en inspirent : le « Do », le « Ré » et le « Mi » restent libres d’utilisation.

La comparaison s’arrête là car les droits d’auteur en musique sont beaucoup plus drastiques : ils sont de 70 ans contre 25 ans pour les variétés  de céréales à paille.

Dans le contexte de la mondialisation, il faut encourager les entreprises européennes pour que le droit européen l’emporte sur le droit anglo-saxon qui, lui, protège encore davantage le propriétaire d’un brevet.

Il ne faut pas casser le long processus de la sélection variétale réalisée par les obtenteurs.

La France est depuis très longtemps le premier pays producteur semencier européen, grâce à la diversité de ses sols et de ses climats, au dynamisme de ses entreprises et au professionnalisme de ses agriculteurs. Pour toujours tirer profit de ces potentiels, la France a continuellement besoin d’une recherche variétale de haut niveau. Celle-ci nécessite un engagement dans la durée et un financement approprié.

Plus de 10 ans pour créer une nouvelle variété de blé.

En France, l’investissement moyen en recherche et développement par rapport au chiffre d’affaires est presque 2 fois plus élevé dans le secteur de la sélection variétale que dans le secteur informatique.